Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Cergy (95)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Lieu
- Cergy (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’
Attendus Clés
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’
Planning prévisionnel
Publication17/02/2026
Démarrage des prestations01/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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