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Appel d'Offre PublicSource: TED

Stockage et mise à disposition d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel (temporaire ou définitif) – stocks au 31/12/2026 et stock à venir

Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Paris (75)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

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Résumé de la consultation

Marché de services d’archivage et gestion des archives médicales et administratives, incluant le transfert du stock existant et l’extension annuelle, destiné à assurer le stockage et l’accès temporaire ou définitif aux archives conformes aux exigences réglementaires, sur une période qui s’étend de 2027 à 2034 avec reconductions éventuelles.

Lots (3)

LOT-0001

Stockage et mise à disposition d’informations de santé à caractère personnel externalisées – stock au 31/12/2026

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, des archives médicales externalisées par l’AP-HP, incluant le stock constitué au 31/12/2026 et les transferts éventuels vers les locaux du candidat retenu.

CPV 92512000CPV 92512100
LOT-0002

Prise en charge, stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées – 8 000 mètres linéaires par an

Stockage et mise à disposition d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP à compter du 01/01/2027, volume annuel prévu.

CPV 92512000CPV 92512100
LOT-0003

Prise en charge, stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives et de la recherche clinique

Stockage et mise à disposition d’archives administratives et d’archives de recherche clinique, incluant le stock constitué au 31/12/2025 et l’accroissement annuel prévu.

CPV 92512000CPV 92512100

Attendus Clés

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir
Critères d'attribution: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération

Planning prévisionnel

Publication23/04/2026
Démarrage des prestations01/01/2027

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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