Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/06/2026
- Échéance : 13/08/2026
- Fenêtre de réponse : 58 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Ain, Ardèche et Hautes-Alpes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Ain1
- Ardèche1
- Hautes-Alpes1
- Haute-Savoie1
- Isère1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 12c00d0c-c60a-4398-965c-ffe0aa3d9c84
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00414703-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
- Description officielle
- Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
- Lieu d’exécution
- Moutiers
Acheteur
- Nom
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Site acheteur
- www.tarentaise-vanoise.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25730253900032
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79418000, 70122000, 71355000, 71354300, 71351810, 75130000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71351810
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bcb33b6f-adf0-4293-984d-df2f5746c5f9
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations foncières et géomètre-expert topographe · Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution. · CPV 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 · Montant 420 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV.
Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV.
Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/06/2026
- Date limite
- 13/08/2026
- Temps restant
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 58 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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