Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 05/05/2026
- Échéance : 03/06/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations d’études de fréquences pour les services radiophoniques (bandes II et III) – accord-cadre à bons de commande
ARCOM
Paris (75)
Lieu d'exécution : PARIS (75012) / France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 900 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- ARCOM
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 1 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ARCOM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 05/05/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques (bandes II et III)
- Codes CPV : 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ARCOM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/05/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-44546
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ARCOM
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-44546
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation d'étude de fréquences dans le cadre des services radiophoniques
- Description officielle
- L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
- Acheteur
- ARCOM
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV détecté
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris. · CPV 79311000
Modalités et références
- ID web
- 26-44546
- Contract folder ID
- e3e8a9ea-cd23-4186-b7f3-afdbfd5fbbb1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (lot unique).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 1 900 000 €PlafondHT
Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques (bandes II et III)
Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom. Marché exécuté au moyen de bons de commande (accord-cadre mono-attributaire), en lot unique.
CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 05/05/2026
- Date limite
- 03/06/2026
- Depuis la clôture
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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