Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 04/05/2026
- Échéance : 03/06/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Arcom
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Arcom
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Arcom a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 04/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Arcom a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 349a1ab3-6562-4d6d-90fe-9803419ca79f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Arcom
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00306748-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Arcom
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
- Description officielle
- L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- Arcom
- Site acheteur
- www.arcom.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000029600027
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- e3e8a9ea-cd23-4186-b7f3-afdbfd5fbbb1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris. · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Critères d'attribution: Montant total des prestations | Montant total des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/05/2026
- Date limite
- 03/06/2026
- Depuis la clôture
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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