Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Organisation des élections des représentants des locataires 2026 – prestations de services

Aquitanis
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/03/2026

Informations clés

Acheteur
Aquitanis
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Prestation de services pour l'organisation des élections des représentants des locataires en 2026, incluant la coordination des acteurs publics, la gestion administrative et logistique et le pilotage du processus conformément aux procédures de passation.

Lots (1)

LOT-0001

Organisation des élections des locataires 2026 – prestations de services

Prestation de services pour l'organisation et le pilotage des élections des représentants des locataires en 2026, couvrant la coordination des acteurs publics, les aspects administratifs et logistiques, et le respect des règles de passation.

CPV 72310000

Attendus Clés

Organisation des élections des représentants des locataires 2026
Critères d'attribution: Note méthodologique | Note méthodologique

Planning prévisionnel

Publication16/02/2026
Démarrage des prestations01/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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