Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre (bon de commande) : fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par empreintes génétiques »
ANSM
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): Saint-Denis (93200), France (lieu de réalisation/adresse de l’ANSM dans l’avis)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
17/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- ANSM
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la fabrication et le colisage d’échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité (CNQ) « Identification par empreintes génétiques » et, de façon indissociable, sur l’analyse des résultats des tests et l’élaboration des livrables (comptes rendus individuels et synthèse) pour l’ANSM.
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016
Il comprend deux prestations indissociables :
- La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ;
- L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Critères d'attribution: 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération.
2. La valeur technique 50 points
Sous-crit
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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