Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH – Marché de prestations intellectuelles en 2 lots (Limony et Davézieux/Vidalon)

Procédure de modification du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo comprenant deux lots: Lot 1 concerne le risque d'inondation à Limony et l’évolution du règlement écrit (avec réajustement du classement Vidalon). Lot 2 porte sur le projet touristique, les emplacements réservés, l’OAP et le changement de destination. Le marché vise la rédaction des pièces, l’évaluation environnementale et l’accompagnement technique et administratif tout au long de la procédure, avec un cadre cadre et des budgets plafonds par lot prononcés dans les documents BOAMP (EFORMS).