Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans.
Attendus Clés
La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Critères d'attribution: Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique | Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.