Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
ANGDM
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- ANGDM
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Attendus Clés
Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Critères d'attribution: Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices) | Engagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats
Planning prévisionnel
Publication15/03/2026
Démarrage des prestations08/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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