Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
Agglomération Roissy Pays de France
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties).
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Attendus Clés
Contrat passé en application des articles L
1411-1 et suivants, R
1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties)
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Critères d'attribution: 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques | 4.Juridique : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques
Planning prévisionnel
Publication17/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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