Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre multi-attributaires : conseil, assistance et représentation juridiques au bénéfice des ARS (lots : fonction publique, droit de la santé/environnement, commande publique)

Agence Régionale de Santé ARA

6 départements (13, 21, 44, 972, +2)

Lieu d'exécution : France (ressorts territoriaux et juridictionnels des ARS bénéficiaires) ; siège coordonnateur : Lyon (69) — 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Agence Régionale de Santé ARA
Lieu: 6 départements (13, 21, 44, 972, +2)
Budget: <= 6 000 000 €
Date limite: 17/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Agence Régionale de Santé ARA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés, Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés et Santé publique et environnement, et contentieux associés
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence Régionale de Santé ARA a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1
Côte-d'Or1
Loire-Atlantique1
Martinique1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de Agence Régionale de Santé ARA Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Martinique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60786
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Agence Régionale de Santé ARA
Lieu: 6 départements (13, 21, 44, 972, +2)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-60786
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé (ARS)
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Acheteur: Agence Régionale de Santé ARA
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 17/07/2026
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales · CPV 79110000 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60786
Contract folder ID: 0c5beb93-4b70-49cb-9106-7c77d8875325
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69, 21, 20A, 44, 13, 54, 972

Résumé de la consultation

Accord-cadre inter-ARS conclu pour permettre aux Agences Régionales de Santé (ARS) de recourir à des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice, décliné en 4 lots thématiques (fonction publique/droit du travail ; droit de la santé & médico-social ; santé publique & environnement ; droit de la commande publique). L’exécution se fait via émission de bons de commande, avec des délais de réponse renforcés et une organisation permettant d’intervenir sur l’ensemble des territoires concernés par le groupement.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques dans les domaines de la fonction publique (protection sociale, carrière, santé et sécurité au travail, déontologie, procédure disciplinaire, temps de travail) et du droit social (fin de contrat, licenciements, etc.), avec représentation devant les juridictions administratives et prud’homales. Exécution via bons de commande pour les ARS bénéficiaires du groupement.

CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 3 900 000 €PlafondHT

Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés

Prestations de conseil et d’expertise dans le champ du droit de la santé et du droit médico-social : organisation et régulation de l’offre de soins (autorisations, restructurations, permanence des soins, soins de ville), ressources humaines en santé, organisation médico-sociale, financement/contrôle budgétaire, veille et démocratie sanitaire, et accompagnement dans la gestion de contentieux relevant de ce périmètre. Exécution via bons de commande pour les ARS bénéficiaires.

CPV 79110000

Lot 3Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Santé publique et environnement, et contentieux associés

Prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le champ de la santé publique et de l’environnement : qualité de l’eau potable et des eaux minérales, qualité des eaux de loisirs, habitat insalubre, gestion des risques environnementaux, lutte contre les zoonoses et vecteurs, qualité de l’air intérieur, nuisances sonores, plans régionaux santé environnement, inspections/contrôles et gestion de crises sanitaires environnementales, ainsi que la représentation/assistance en contentieux associés. Exécution via bons de commande.

CPV 79110000

Lot 4Budget: <= 2 300 000 €PlafondHT

Droit de la commande publique et contentieux associés

Prestations de conseil et d’assistance en matière de commande publique (analyse juridique des procédures de passation/exécution, sécurisation, notes et courriers, assistance aux échanges avec candidats/titulaires/juridictions), complétées en cas de situation précontentieuse et contentieuse (référé précontractuel/contractuel, litiges liés à passation/exécution de contrats), avec analyse des risques contentieux, stratégie de défense, rédaction d’écritures et représentation devant les juridictions administratives compétentes. Exécution via bons de commande.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.