Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Le Kremlin-Bicêtre (94)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Lieu
- Le Kremlin-Bicêtre (94)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le lot 4 porte sur le conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
Attendus Clés
Le lot 4 porte sur le conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
Critères d'attribution: Critère 1 - Prix (30 points) : Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère 2 - Valeur technique (70 points) :
Sous-critère 1 : Qualité de l’équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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