Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPERATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PENITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
2 départements (75, 94)
Lieu d'exécution : France métropolitaine et territoire national
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 11 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/04/2026

Informations clés

Acheteur
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Lieu
2 départements (75, 94)
Budget
<= 11 250 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Appel d’offres visant l’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et à la conduite d’opération et au commissionnement pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France, via des partenariats d’innovation. Le cadre prévoit une part à prix global et forfaitaire pour la phase R&D et une phase acquisition à prix unitaires, avec 3 lots et un plafond par lot.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 3 750 000 €PlafondHT

LOT 1 - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPÉRATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS PÉNITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et AMO pour la conduite d’opérations et le commissionnement de projets de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France, dans le cadre d’un partenariat d’innovation. Phase 1 en R&D avec des prestations à prix global et forfaitaire; phase 2 d’acquisition à prix unitaires. Lot unique avec trois sous-ensembles possibles dans le cadre du partenariat.

CPV 71336000CPV 79933000CPV 71520000
LOT-0002Budget: <= 3 750 000 €PlafondHT

LOT 2 - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPÉRATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS PÉNITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et suivi/OP d’opérations pénitentiaires de courtes peines, dans le cadre d’un marché de partenariat d’innovation, avec phase R&D et phase acquisition. Lot distinct du premier, mais dans le cadre global de l’accord-cadre et des conditions associées.

CPV 71336000CPV 79933000CPV 71520000
LOT-0003Budget: <= 3 750 000 €PlafondHT

LOT 3 - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONDUITE D’OPÉRATION ET LE COMMISSIONNEMENT RELATIFS A LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS PÉNITENTIAIRES POUR COURTES PEINES

Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et suivi/OP d’opérations pénitentiaires de courtes peines, dans le cadre d’un marché de partenariat d’innovation, avec phase R&D et phase acquisition. Lot complémentaire dans le cadre de l’accord-cadre et des conditions associées.

CPV 71336000CPV 79933000CPV 71520000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication25/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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