Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Attendus Clés
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative)
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Critères d'attribution: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRCRCMO | Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRCR
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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