Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Attendus Clés
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5,
lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative)
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Critères d'attribution: a) Qualité et montant des garanties 40 points
Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitat
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.