Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France.
Agence nationale de Santé publique
Bouches-du-Rhône (13)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/05/2026
Résumé de la consultation
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Attendus Clés
Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)
Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France
Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.
Planning prévisionnel
Publication12/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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