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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande — Lot 2 : Appui technique pour la programmation URBACT V

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Siège de l’autorité contractante, France — ANCT (Paris)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Sélection d’un prestataire de services pour fournir un appui technique à l’ANCT/Secrétariat conjoint dans la préparation et l’élaboration du programme URBACT V (mise en œuvre technique et administrative, approche performance et simplification, contrats de subvention, suivi/reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance), au moyen notamment de réunions du comité de programmation et d’ateliers/groupes de discussion et de la production/révision des documents de programme.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 98 000 €PlafondHT

Lot 2 - Appui technique

Le consultant apporte un soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT V (approche fondée sur la performance et la simplification, contrats de subvention, suivi et reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance). Les services comprennent notamment l’analyse des réglementations et interfaces, l’appui à la préparation et participation à des réunions du comité de programmation (3 réunions en présentiel dont Bruxelles 27/05/2026 et Dublin 29/10/2026), des réunions/ateliers de groupes de discussion, et l’élaboration/révision des documents du programme URBACT V en collaboration avec le comité de programmation.

CPV 79311000

Attendus Clés

Le consultant pour le lot 2 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (y compris l'approche fondée sur la performance et la simplification, les contrats de subvention, le suivi et le reporting, l'audit, l'évaluation, la gestion et la gouvernance).

Planning prévisionnel

Publication04/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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