Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande — Lot 2 : Appui technique pour la programmation URBACT V

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Paris (75)
Lieu d'exécution : Siège de l’autorité contractante, France — ANCT (Paris)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/05/2026
  • Échéance : 05/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot 2 - Appui technique
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Numerique / IT3
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Paris2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3ba80f0a-87a2-4fa7-98ac-feb9f24319a5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00307076-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 -Appui technique
Description officielle
L'autorité de gestion du programme URBACT IV lance le présent appel d'offres afin de sélectionner un prestataire de services/expert (consultant) chargé d'apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V ; chargé d'élaborer, en collaboration avec le comité de programmation URBACT V et en concertation avec les parties prenantes, le programme URBACT V
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Site acheteur
anct.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002603200016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Durée mentionnée
160 DAY
Montant/plafond détecté
126 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b59002a4-8421-40c8-b51c-d0e197546d94
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le consultant pour le lot 1 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels de l'orientation stratégique et de l'architecture futures du programme URBACT (en termes de contenu, d'approche, de gouvernance et de mécanismes de mise en œuvre, de cadre politique européen et d'objectifs du programme, y compris l'Agenda européen pour les villes et l'Agenda urbain pour l'UE, les partenaires du programme, la stratégie/logique d'intervention). · CPV 79311000 · Montant 126 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Sélection d’un prestataire de services pour fournir un appui technique à l’ANCT/Secrétariat conjoint dans la préparation et l’élaboration du programme URBACT V (mise en œuvre technique et administrative, approche performance et simplification, contrats de subvention, suivi/reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance), au moyen notamment de réunions du comité de programmation et d’ateliers/groupes de discussion et de la production/révision des documents de programme.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 98 000 €PlafondHT

Lot 2 - Appui technique

Le consultant apporte un soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT V (approche fondée sur la performance et la simplification, contrats de subvention, suivi et reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance). Les services comprennent notamment l’analyse des réglementations et interfaces, l’appui à la préparation et participation à des réunions du comité de programmation (3 réunions en présentiel dont Bruxelles 27/05/2026 et Dublin 29/10/2026), des réunions/ateliers de groupes de discussion, et l’élaboration/révision des documents du programme URBACT V en collaboration avec le comité de programmation.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le consultant pour le lot 2 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (y compris l'approche fondée sur la performance et la simplification, les contrats de subvention, le suivi et le reporting, l'audit, l'évaluation, la gestion et la gouvernance).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/05/2026
Date limite
05/06/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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