Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.

Agence Française du développement

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: Agence Française du développement
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/05/2026
Publication: 04/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/05/2026
Échéance : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Agence Française du développement a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Marseille, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Agence Française du développementAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence Française du développement a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie24
Maitrise d oeuvre20
Collectivites / Services publics12

Territoires cités

Marseille1
Paris1
Paris1

Marchés publics de Agence Française du développement Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: 0c22dca5-cd57-410d-a09e-991d6d14b853
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence Française du développement
Lieu: Paris (75)
Publication: 04/05/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00307405-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence Française du développement
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.
Description officielle: Marché public de prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. Dans le cadre des travaux d'aménagements du nouveau Siège (bâtiment A, B et C), l'AFD doit assurer les travaux réalisés. A cette fin, le contrat de VEFA a intégré une extension de la Tous Risques Chantier du promoteur en cours de signature et ajoutera une extension de Responsabilité Civile de maître d'Ouvrage via le contrat du promoteur afin de disposer d'une continuité d'assurance. En compélment, l'AFD doit soucrire les contrats d'assurances suivants en tant que Maître d'Ouvrage de ses travaux d'aménagements en complément des assurances et garanties déjà souscrites par l'aménageur et le Maître d'oeuvre en charge du suivi d'exécution : Assurance dommages-ouvrages : Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le régime de l'assurance obligatoire des ouvrages de construction institué par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite « Spinetta » impose à chaque assureur de responsabilité civile décennale de prendre en charge le coût des réparations des dommages. L'AFD doit à ce titre recourir à un contrat de seconde ligne appelé contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), en complément des polices d'assurance de première ligne souscrites par l'aménageur en charge des travaux disposant lui-même d'une responsabilité décennale.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Agence Française du développement
Site acheteur: www.paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 7756559900129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66513200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 04/05/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 9f99ef12-cf95-4a7c-be45-ba9e06c63c30
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, www.paris.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. · Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution. · CPV 66513200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.