Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Justification socio-économique de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l’eau, cycle 2028-2033 - MAPA

Agence de l'eau Seine-Normandie
2 départements (92, 75)
Lieu d'exécution : 92 – Hauts-de-Seine (FR-92)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/04/2026

Informations clés

Acheteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
Lieu
2 départements (92, 75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Étude d'appui à la décision sur les dérogations et les objectifs de la DCE 2028-2033, incluant analyses économiques et méthodologie d’évaluation des coûts et bénéfices pour les masses d’eau du bassin Seine-Normandie.

Lots (1)

Lot 1

Justification socio-économique de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l’eau, cycle 2028-2033

Prestation intellectuelle de service pour l’étude économique visant à justifier les dérogations et les objectifs moins stricts (report de délais, MEFM et autres mécanismes) dans le cadre de la DCE 2028-2033.

CPV 90700000-4

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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