Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité

AFPA

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Montreuil, 93100, FR106, FRA

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur: AFPA
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/06/2026
Publication: 20/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/04/2026
Échéance : 03/06/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

AFPA a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Regions / Departements
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79130000 et 79980000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité et Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité
Codes CPV : 79130000 et 79980000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de AFPAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Paris4 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

AFPA a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance4
Regions / Departements3

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de AFPA Appels d'offres Collectivites / Services publics

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 28a63275-a955-4464-a1cc-288ccf894207
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AFPA
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 20/04/2026
Date limite: 03/06/2026

Référence TED: 00270802-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AFPA
Date limite: 03/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accès en ligne à la documentation relative au social et la paie
Description officielle: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Lieu d’exécution: MONTREUIL

Acheteur

Nom: AFPA
Site acheteur: www.afpa.fr
Profil acheteur: afpa.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 82422814200017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79130000, 79980000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79980000

Calendrier et montant

Publication: 20/04/2026
Date limite: 03/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 220 400 EUR

Références

Identifiant consultation: b669fff5-5175-4d7d-9238-ec0e9d396236
Modalités de réponse: afpa.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité · Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet. · CPV 79130000, 79980000 · Montant 110 200 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: afpa.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accès en ligne à des ressources documentaires spécialisées dans la comptabilité et la fiscalité, destinées à la formation AFPA, afin de permettre aux formateurs et stagiaires d'accéder à des contenus juridiques et fiscaux.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 110 200 € - 220 400 €PlafondHT

Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité

CPV 79130000CPV 79980000

LOT-0002Budget: 110 200 € - 220 400 €PlafondHT

Accès en ligne à la documentation relative à la comptabilité et la fiscalité

CPV 79130000CPV 79980000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.