Appel d'Offre PublicSource: TED
Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer
ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Attendus Clés
Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Planning prévisionnel
Publication05/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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