Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
Attendus Clés
La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
Critères d'attribution: Confère article VI.2 du règlement de consultation | Confère article VI.2 du règlement de consultation
Planning prévisionnel
Publication14/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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