Appel d'Offre PublicSource: TED
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
France (localisation à préciser)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/04/2026
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Attendus Clés
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Planning prévisionnel
Publication29/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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