Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Attendus Clés
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Planning prévisionnel
Publication07/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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