Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/04/2026

Informations clés

Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Découpage géographique 6

Attendus Clés

Découpage géographique 6
Critères d'attribution: Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC | Confère article VI.2 du RC

Planning prévisionnel

Publication22/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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