Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché relatif aux élections ordinales par voie électronique
49335575400190
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- 49335575400190
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet l'organisation par voie électronique des élections ordinales sur sa durée totale.
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet l'organisation par voie électronique des élections ordinales sur sa durée totale.
Planning prévisionnel
Publication06/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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